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Équivalence de diplôme pour les kinésithérapeutes

Cette page est à destination de tous les étudiants kinésithérapeutes poursuivant leurs études de Masso-Kinésithérapie en 🇪🇸 Espagne🇧🇪 Belgique, 🇵🇹 Portugal, 🇮🇹 Italie , 🇵🇱 Pologne, 🇩🇪 Allemagne et tous les autres pays européens 🇪🇺.

(Pour les ressortissants hors-UE, la procédure est souvent différente)

Vous y trouverez toutes les informations essentielles pour obtenir rapidement votre autorisation d’exercice en France. Le processus peut paraître compliqué, mais on va essayer de vous aider à y voir plus clair sur les démarches à effectuer.

Bien entendu, toutes les démarches sont (malheureusement) spécifiques à ton pays de diplôme ainsi qu’à ta région de passage en commission. Les informations ci-dessous sont généralistes pour s’adresser au plus grand nombre.

Pour celles et ceux qui souhaitent tenter l’EPC (Carte Européenne Professionnelle) voici un article dédié sur notre blog.

Contacte nous via le bouton ci-dessous si tu as des demandes spécifiques 👇

1️⃣ Préparer ton dossier d'équivalence de diplôme

Pour faciliter vos démarches, voici les liens directs vers toutes les DREETS, anciennement DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) qui sont le point d’entrée pour toutes les demandes d’autorisation des paramédicaux diplômés à l’étranger souhaitant travailler en France.

Tu y trouveras :

  • 📝 Le formulaire de dépôt du dossier
  • 📚 Les éléments administratifs à joindre au dossier (bien préparer les pièces en amont de ta demande, certains papiers demandent des semaines avant de l’obtenir, coucou le papier de Madrid 

    👋

Dans un délai d’un mois en général à compter de la réception de la demande, le préfet de Région :

  • Accuse réception du dossier si le dossier est complet ✅ ; 
  • Indique au demandeur les pièces manquantes si le dossier est incomplet ⚠️.

2️⃣ Traduire ton dossier

Pour les étudiants diplômés dans des pays non francophones (Les Belges vous pouvez passer cette étape ⏭️), vous aurez à traduire certaines (ou toutes) les pièces du dossier. 

Ça tombe bien on t’a dégoté 2 bons plans de traducteurs assermentés avec tarifs doux comme un agneau 🐑
(avec tarifs réduits si tu viens de notre part => App’Ines)

Les contacts sont disponibles sur l’app dans la section “Bons plans” => “Traduire son dossier d’équivalence”

Ils nous ont été recommandés par des étudiants qui sont passés par eux, avec des très bons retours.
Les délais peuvent toutefois varier en fonction du nombre de demandes/semaine. Si tu as d’autres bons plans traduction écris nous à contact@appines.fr

3️⃣ Passer en commission

Le dossier est ensuite examiné par la commission régionale spécialisée dont les dates de réunion sont fixées par son président.

Pour être transparent, il est très compliqué de connaitre en avance les dates. Il faut en général patienter 2 – 3 mois pour que la commission statue sur ton dossier. 

La commission compare ensuite la formation suivie dans le pays d’obtention avec la formation dispensée en France. La règle est d’avoir 1500h de stages, dont 250h dans chaque spécialité pour les kinés par exemple. Mais ce n’est pas une vérité absolue, certains dossiers remplissant les critères ne passent pas en commission, et des dossiers en dessous du minimum requis ont été validés. Là aussi prudence. Le mieux étant quand même de répondre aux exigences des commissions. 

Si la commission constate des lacunes, elle regarde si l’expérience professionnelle, quand elle existe, peut les compenser, en tout ou partie. 

Après examen du dossier, la commission régionale émet un avis et, dans un délai qui peut durer plusieurs mois à compter de la date de réception du dossier complet, le préfet de Région prend une décision qui peut revêtir trois formes :

  • ✅ La délivrance d’une autorisation d’exercice ;
  • ⚠️ L’obligation de se soumettre à des mesures compensatoires lorsque l’examen du dossier fait apparaître des différences substantielles entre les qualifications professionnelles attestées par les titres de formation du demandeur et l’exercice de la profession en France ;
  • ❌ Le rejet de la demande. Il peut y avoir un sursis à statuer dans le cas d’une demande de pièces complémentaires ou d’éclaircissements relatifs aux informations ou aux documents transmis

4️⃣ Réaliser les mesures compensatoires

1. L’épreuve d’aptitude :

La DREETS organisatrice de l’épreuve d’aptitude adresse par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant le début de celle-ci, une convocation individuelle mentionnant le jour, l’heure et le lieu de l’épreuve.

Les sujets de l’épreuve d’aptitude sont fixés par le jury.

L’épreuve d’aptitude peut prendre la forme d’interrogations écrites ou orales notées sur 20 points portant sur chacune des matières qui n’ont pas été enseignées initialement ni abordées au cours de l’expérience professionnelle.

L’admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, sans note inférieure à 8 sur 20, à une ou plusieurs interrogations.

Le préfet de région (DREETS organisatrice des épreuves) notifie les résultats de l’épreuve d’aptitude à l’intéressé et au préfet de région compétent pour délivrer l’autorisation d’exercice.

Le préfet de Région notifie les résultats (réussite ou échec) sans nouveau passage en commission.

2. Le stage d’adaptation :

 

Le stage d’adaptation s’effectue dans un établissement de santé public ou privé.

Les stages doivent être agréés par l’Agence Régionale de Santé.

Les candidats effectuent les démarches nécessaires à la réalisation du stage (contact avec les établissements, signature de la convention de stage, couverture d’une assurance responsabilité civile, mise à jour des vaccinations).

Le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique d’un professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans.

Le stage comprend éventuellement une formation théorique complémentaire.

La validation ou la non validation du stage est prononcée par le responsable de la structure d’accueil, sur proposition du professionnel qualifié évaluant le stagiaire.

Le préfet de la région organisatrice du stage notifie les résultats obtenus au préfet de région compétent pour l’autorisation d’exercice.

La décision du préfet compétent sur la demande d’autorisation d’exercice est prise après un nouvel avis de la commission régionale.

5️⃣ Trouver un stage compensatoire

Pas de panique, nous avons récolté pour toi les terrains de stage compensatoires agréés par les différentes ARS. 

PS: ces listes sont susceptibles d’être modifiées par les DREETS, pour être certains que les centres soient référencés, le mieux est de les appeler pour être sûr.

Tous les terrains de stage compensatoires sont désormais sur l’application App’Ines.

Voici un mini-tuto pour les retrouver facilement