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Politique de confidentialité 📜

Objet de la politique de confidentialité

Lors de votre utilisation de l’application App’Ines, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin de pouvoir vous informer sur les services proposés dans la solution et vous permettre de les utiliser de manière optimale.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).

🔍 En clair

Lorsque vous utilisez App’Ines, nous avons besoin de certaines données pour assurer le bon fonctionnement de votre compte, ou pour mieux vous informer sur nos services.Cette politique de confidentialité détaille les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données, dont la sécurité est notre priorité. (Nous mettons tout en œuvre pour nous conformer à l’ensemble des dispositions du RGPD et des recommandations de la CNIL.)

 

Qui est le responsable de traitement?

L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est la société APPINES, société par actions simplifiées, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive la Gaillarde (19)
sous le numéro 838 878 601 00015.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO), M. Bourzat Adrien, Président et Fondateur de la Société, dont les coordonnées concernant la gestion des données utilisateurs sont les suivantes : privacy@appines.fr.

Nous intervenons en qualité de responsable de traitement pour le traitement de vos données aux fins de la fourniture de nos services et d’informations sur ceux-ci. Les conditions de cette sous-traitance sont décrites dans les conditions générales d’utilisation de l’application accessibles au lien suivant : https://drive.google.com/file/d/1JAtj2CQ2pL4hiY7GsbpNcpv14ZOp-v9K/view

 

Quelles données collectons-nous ?

  • Les données que vous renseignez dans le cadre de l’utilisation des services APP’INES
  • Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation de nos services telles que des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant votre ordinateur ou votre téléphone portable.
  • Les données issues de plateformes tierces.

🔍 En clair

Cet article détaille quel type de données nous traitons :

  • Données d’identification (noms, prénoms…),
  • Données d’authentification (email, mots de passe…),
  • Données relatives à votre activité professionnelle (N°RPPS/Adeli, n°Ordre, numéros de SIRET, profession, diplômes…),
  • Données relatives à la facturation de nos services
  • Données relatives à la messagerie sécurisée APP’INES
  • Et enfin à votre historique de connexion sur APP’INES.

Nous vous informons toujours de l’obligation ou non de renseigner ces données, et vous êtes libre de refuser de nous donner certaines informations facultatives.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Mise en œuvre du protocol TLS (en remplacement du SSL) sur tous nos sites web, en utilisant uniquement les versions les plus récentes et en vérifiant sa bonne mise en œuvre.
Chiffrage de vos données avec le protocole HTTPS et cryptage des données sensibles avec hashage et saltage.
Utilisation du TLS pour toutes nos pages d’authentification, de formulaire ou sur lesquelles sont affichées ou transmises des données à caractère personnel non publiques.
Sécurisation de notre base de données via le protocole Client-Side Field Level Encryption.

🔍 En clair

Cet article détaille la manière dont nous sécurisons vos données techniquement afin d’assurer un maximum de protection. Différents protocoles et méthodologies de sécurisation de données sont utilisés afin de veiller à la bonne utilisation de vos données en interne et la sécurisation de celles-ci.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de la fourniture et l’exécution de nos services ;
Sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

🔍 En clair

Cet article détaille la durée de conservation de vos données (données de votre compte, documents transmis dans le cadre de l’utilisation de nos services).

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée de votre utilisation de App’Ines, mais nous devrons légalement conserver certaines données au-delà. Dans tous les cas, la durée de conservation de ces données ne peut pas dépasser 5 ans après votre désinscription de App’Ines.

Si vous êtes un·e prospect de App’Ines, c’est à dire que vous n’êtes pas client·e, alors nous conservons vos données durant 3 ans après notre dernier contact.

Qui sont les destinataires et que faisons nous de vos données ?

  • Le personnel de notre société habilité à stocker et gérer vos données
  • Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales

Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est faite par APP’INES.

Par dérogation, l’Utilisateur est informé que APP’INES peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via les Services APP’INES :

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;
  • Aux prestataires techniques de service qui nous aident à fournir et améliorer le service ;
  • A des prestataires techniques de service en vue de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.

Ces tiers sont pleinement informés par APP’INES de la confidentialité des données qui leur sont communiquées dans ce cadre, et ces partenaires ont l’obligation d’assurer la protection de ces données.

Ils sont également liés par leurs propres politiques de confidentialité et privacy policies, consultables sur leurs sites.

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées à des tiers.

Les personnes et outils principaux qui reçoivent les données dans le cadre de nos traitements incluent :

Données utilisateurs & mesures d’audience et d’usage

  • MongoDB (base de données)
  • AWS (hébergement)
  • OVH (hébergement)
  • Apple (gestion des abonnements)
  • Google (gestion des abonnements)
  • Stripe.com (paiement)
  • Henrii (logiciel comptable)
  • Helpscout (chat en ligne et service client)
  • UXcam (analyse d’audience)
  • Phantombuster (analyse d’audience)
  • Google Analytics (analyse d’audience)
  • Facebook Pixel (analyse d’audience et publicité ciblée)
  • Google Ads (publicité ciblée)
  • Onesignal (push notification)
  • SendInBlue (e-mails)
  • Branch.io (Liens)
  • Notion (wiki)
  • Slack (messagerie interne)
  • Trello (gestion des tickets)

🔍 En clair

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à l’ensemble des employés et préposés d’App’Ines et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Nous utilisons les données collectées, afin de :

Vous assurer l’accès à nos services et leur utilisation, et notamment :  

  • Faciliter votre inscription via l’utilisation de la base publique RPPS 
  • Assurer la publication de vos missions ; 
  • Assurer la gestion de votre compte ; 
  • Géolocaliser vos lieux de travail ; 
  • Répondre à vos questions ; 
  • Vous permettre de signer des contrats depuis l’application
  • Faire des analyses marketing : 
  • Comprendre comment vous utilisez nos services ; 
  • Vous proposer des services améliorés et personnalisés ; 
  • Mener des enquêtes et des études.

Personnaliser nos communications publicitaires et commerciales :

  • Personnaliser nos publicités sur nos supports web et mobile ou sur des sites tiers ;
  • Vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de APP’INES et concernant exclusivement les Services APP’INES ;
  • Vous envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tierces en relation avec APP’INES, notamment dans le cadre des “bons plans”, et ne concernant pas exclusivement les Services APP’INES, étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par APP’INES.

🔍 En clair

Cet article détaille pourquoi nous sommes amenés à traiter vos données personnelles : entre autres, gérer votre compte, vous envoyer des messages promotionnels, adapter nos réponses à votre situation lorsque nous vous contactez…

Nous ne traitons vos données que si cela est nécessaire et légitime, notamment à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous en souscrivant à nos services, si vous y avez consenti, ou si cela nous permet de remplir nos obligations légales..

Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?

Vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés AWS localisés en Europe (Dublin, Paris, Francfort).

Certaines données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne

En aucun cas des données relatives à la santé ne sont transférées en dehors de l’Union Européenne.

Vos données de paiement concernant l’achat de crédits APP’INES sont traitées par Stripe, agissant en qualité de responsable de traitement, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables et ne sont pas stockées par APP’INES.

Vos données de paiement concernant la souscription à nos abonnements sont traitées par Apple ou Google en fonction de votre téléphone, agissant en qualité de responsable de traitement, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables et ne sont pas stockées par APP’INES.

Quels sont vos droits sur vos données ?

  1. Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004- 801 du 6 août 2004 ainsi qu’au règlement RGPD, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant APP’INES sur l’adresse mail : support@appines.fr

  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles :

Il s’agit de la possibilité de s’opposer à ce que vos données soient collectées, enregistrées, diffusées, communiquées ou conservées dans :

Notre base de données clients : cette demande est gratuite.

Hors de notre base de données clients : cette demande doit être faite pour un motif légitime mais est gratuite.

  • Droit d’accès à vos données personnelles :
    Vous êtes susceptibles de devoir payer des frais de reproduction.
  • Droit de rectification et d’effacement de vos données personnelles :

    Il s’agit de la possibilité de demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Ce droit fait suite à l’exercice du droit d’accès par un utilisateur et son exercice est gratuit.

    La suppression de compte entraine la suppression des informations suivantes:

    • Données personnelles collectées (email, téléphone, coordonnées personnelles)
    • Discussions et messages avec d’autres confrères
    • Données liées au parrainage
    • Boosts
    • Missions
    • Lieux de travail
    • Photos d’utilisateurs et des lieux de travail
    • Contrats

Point de contact en matière de données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, via notre adresse mail dédiée : support@appines.fr

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’article « Quels sont vos droit sur vos données », qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

🔍 En clair

Vous avez le droit de nous demander la liste des données que nous collectons, et d’en demander la rectification ou la suppression. Pour cela, vous pouvez nous écrire à l’adresse support@appines.fr. Il peut arriver exceptionnellement que nous continuions tout de même à conserver vos données personnelles si nous avons une raison légitime ou une obligation légale de le faire. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Cookies

Chez APP’INES, nous plaçons la confidentialité et la sécurité au cœur de nos priorités. Nous nous assurons que les mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits en matière de protection des données.

Notre politique en matière de cookies décrit la manière dont nous utilisons et traitons les cookies, lorsque nous fournissons nos services et lorsque vous accédez à notre site Web ainsi que vos droits de contrôle sur notre utilisation des cookies. Cette politique sur les cookies fait partie de notre politique de confidentialité.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre ordinateur ou appareil qui analysent votre navigation sur un site comme le nôtre. Un cookie n’est pas utilisé pour collecter vos données personnelles à votre insu mais pour enregistrer des informations sur les activités du site APP’INES.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de modifier les paramètres de certains cookies.

Vous disposez de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour ce dernier qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

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Comment utilisons nous les cookies ?

Conformément à la réglementation en vigueur, APP’INES aura besoin de votre autorisation avant d’implanter tout type de cookie sur votre disque dur.

APP’INES utilise des cookies pour améliorer et personnaliser son site Web et/ou mesurer son audience.

Ces cookies sont destinés à permettre ou à faciliter la communication, à nous permettre de fournir nos services, à reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils visitent à nouveau le site, à sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent effectuer, à enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou d’autres préférences nécessaires pour que le service demandé puisse être fourni.

Liens vers d'autres sites internet

Notre site Internet ou nos Services peuvent fournir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels APP’INES décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

Lorsque vous accédez via APP’INES à des sites tiers ou à des réseaux sociaux, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces liens. Ces tiers peuvent être en mesure d’utiliser des cookies dans le cadre des services de APP’INES (partenaires ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site APP’INES) et sont responsables des cookies qu’ils installent et ce sont leurs conditions relatives aux cookies qui s’appliquent. APP’INES décline toute responsabilité quant à l’utilisation éventuelle de cookies par des tiers. Pour plus d’informations, il est conseillé de vérifier la politique des cookies directement sur ces sites tiers en ce qui concerne leur utilisation des cookies.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

🔍 En clair

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Vous en serez informé·e, si celles-ci sont substantielles. En continuant à utiliser App’Ines, vous acceptez notre politique de confidentialité. Si celle-ci ne vous convient pas, nous ne pourrons pas continuer à vous proposer nos services. Mais n’hésitez pas à nous écrire pour nous exposer vos raisons et demander des précisions si besoin !